Dans le cadre d’un contrat en alternance, les frais pédagogiques sont pris en charge par l’OPCO de l’entreprise. Il n’y a aucun reste à charge pour l’alternant.

Programme CJN : 

Le programme de notre préparation BTS Collaborateur Juriste Notarial suit le référentiel de l’Education nationale. Il est articulé autour de notions générales et professionnelles. 

ENSEIGNEMENT GENERAL 

U1 - Culture générale et expression 

U21 et U22 – Expression et culture en langues vivantes étrangères 

U3 - Environnement technique, juridique, économique et managérial du notariat - Eléments fondamentaux du droit - Environnement de l’activité notariale 

ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL 

U4 - Accompagnement du client selon les règles déontologiques 

- Comprendre le principe de délégation de la puissance publique 

- Distinguer l’intérêt de l’authentification et de la finalité de la publication des actes 

- Expliquer les composantes de la taxation des actes 

- Conduire les échanges avec les clients 

- Identifier les besoins du client 

- Instaurer une relation de confiance avec le client 

- Participer à la résolution des conflits 

- Constituer le dossier en adéquation avec la situation du client 

- Actualiser la base des données de l’office

- Assurer la sécurité des données 

- Mettre en œuvre une veille juridique 

- Collaborer au sein d’un collectif de travail 

U5 - Conduite d’un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial 

- Rédiger des projets d’actes notariés spécifiques en matière de filiation 

- Analyser les conséquences patrimoniales après établissement de la filiation 

- Identifier les conditions de formation de chacune des unions 

- Contribuer au projet de rédaction du contrat de mariage ou de la convention notariée de PACS 

- Apprécier les effets patrimoniaux de chacune des unions 

- Contribuer aux processus juridiques de désunion 

- Apprécier les conséquences de la désunion 

- Repérer une situation de vulnérabilité 

- Contribuer à la gestion d’une situation de vulnérabilité 

- Mener un dossier de libéralités 

- Rédiger des projets d’actes nécessaires à l’établissement d’une libéralité 

- Mettre en œuvre les conseils du notaire en matière d’anticipation successorale

 - Participer au règlement d’une succession 

- Contribuer à la gestion de l’indivision 

U6 - Conduite d’un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise 

- Analyser le contexte d’une opération immobilière 

- Analyser un bail déjà conclu 

 - Établir un bail en veillant à la protection des parties 

- Assurer l’efficacité juridique des contrats préparatoires 

- Garantir la validité des actes relatifs à la vente 

- Sécuriser la vente en garantissant le paiement du prix 

- Déterminer les clauses en vue de la rédaction d’un projet d’acte de vente 

- Contribuer à l’évaluation d’un bien immobilier 

- Assurer la communication pour la mise en vente du bien 

- Prendre en charge un dossier portant sur des opérations en lien avec un fonds de commerce 

- Réaliser les formalités et rédiger des projets d’actes nécessaires à la vie juridique de l’entreprise

La formation se déroule sur 24 mois, soit 1350h de formation théorique.                                                                        Cette durée pourra faire l’objet d’un ajustement à la hausse ou à la baisse dès le positionnement et à tout moment du parcours selon l’expérience et les diplômes précédemment acquis.                                                           

 Vous pouvez vous renseigner à propos des passerelles et équivalences sur le lien ci-dessous : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044966267

 Les BTS CJN sont sur un rythme de 2 jours en cours / 3 jours en entreprise.

Être titulaire d’un Baccalauréat ou d’un titre certifié de niveau 4 au RNCP et signer un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation avec une entreprise ou valider l’accès à la formation via un des autres dispositifs prévus (CPF, Plan de formation de l’entreprise, CPF de Transition et pro-A). 

Les candidatures se font par Parcoursup.

Il est également possible de candidater en dehors de Parcoursup en nous contactant par téléphone ou par mail. Les inscriptions débutent dès le mois de janvier. 

 Les locaux et la formation sont accessibles aux personnes en situation de handicap, avec la présence de 2 référentes handicap (Clothilde FOURNIER et Carla SOPEL), avec également la possibilité de parcours adaptés aux besoins

Le BTS CJN est dispensé au Campus Ermitage, situé 304 avenue Joseph Amouroux à Agen (47300).

Il s'agit d'un Brevet de Technicien Supérieur qui est un diplôme d'Etat. Les diplômes d’état, permettent de former des étudiants qui souhaitent exercer des métiers dans certaines professions réglementées notamment dans le domaine du social, de la santé, des sciences de la technique, du sport, de l’animation ou encore de la comptabilité et de la gestion.

- Ce diplôme de niveau 5 est composée de plusieurs blocs de compétences. Les blocs de compétences ne peuvent être validés indépendamment.

 - L’évaluation des acquis se fait tout au long de la formation par différents entrainement, exercices, études de cas et examens blancs dans des conditions proches de celle de l’examen. 

 - A l’issue de la formation, l’UFA présente les candidats aux épreuves du BTS. Le Diplôme est délivré par le Ministère de l’Education Nationale.

Responsable centre de formation et référente pédagogique : Mme Clothilde FOURNIER - 05 53 66 08 71 

Référente administrative : Mme Carla SOPEL - 05 53 66 08 71 - postbac@campusermitage.com 

Référentes handicap : Mmes Clothilde FOURNIER et Carla SOPEL - 05 53 66 08 71 - clothilde.fournier@ufa47.org / carla.sopel@ufa47.org 

 Pour toute demande de renseignement complémentaire (inscriptions, dates, composition de la formation etc...) merci de nous contacter par téléphone au : 05 53 66 08 71 ou par mail à l'adresse mail : postbac@campusermitage.com